J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 décembre 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0640025D


Par décret en date du 5 décembre 2006, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par la boucle de la Seine dite « de Château-Gaillard », sur le territoire des communes des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et dans les mairies des Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Muids, La Roquette, Le Thuit, Tosny, Venables, Vézillon et Villers-sur-le-Roule.